Règlement d’exécution (UE) 2021/600
Du 7 avril 2021 — CELEX 32021R0600
Désignation de la marchandise
Barres en alliage de tungstène, contenant plus de 94 % en poids de tungstène et 1,5 % en poids de lanthane, d’une longueur de 150 mm et d’un diamètre de 3 mm. Les barres ne sont pas obtenues uniquement par frittage, elles ne sont pas enrobées ni fourrées de fondants. Elles n’ont pas d’extrémités franches (c’est-à-dire sans extrémités pointues) et sont marquées individuellement par une couleur. Le marquage de couleur indique l’élément d’alliage et la teneur en tungstène. Les barres sont conditionnées en lots. Elles sont conçues pour être affûtées et utilisées comme électrodes de soudage pour le soudage TIG (soudage en atmosphère inerte avec électrode de tungstène). Au cours de ce processus de soudage, l’électrode a pour but de former l’arc entre l’électrode et la pièce usinée. L’électrode ne fond pas durant le processus, c’est-à-dire qu’elle est non consommable.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 et la note 5 a) de la section XV, la note 1 d) du chapitre 74, la note 1 de la sous-position du chapitre 81 et par le libellé des codes NC 8101, 8101 99 et 8101 99 10. Les barres doivent être soumises à un procédé spécial de meulage de l’extrémité afin d’obtenir la forme en pointe nécessaire pour devenir des électrodes correctement utilisables pour le soudage TIG. De ce fait, lors de la présentation en douane, les caractéristiques objectives de l’article ne sont pas celles d’électrodes de soudage pour machines de soudage de la position 8515. Par conséquent, le classement en tant que parties de machines ou d’appareils pour le soudage à l’arc de métaux relevant de la position 8515 est exclu. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, l’article correspond au libellé de la position 8101, qui comprend le tungstène (wolfram) et les ouvrages en tungstène. [Voir également le premier paragraphe des notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8101, qui indique que le tungstène (wolfram) sous forme de barres laminées ou étirées relève de cette position. Cette disposition est également conforme au premier paragraphe des NESH relatives à la position 8311, selon lequel les électrodes en métal commun non enrobées ou fourrées de fondants sont exclues de la position 8311 et doivent être classées dans les chapitres appropriés en fonction de leur matériau constitutif.) Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 8101 99 10 en tant que barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, en tungstène.