Règlement d’exécution (UE) 2021/911
Du 31 mai 2021 — CELEX 32021R0911
Désignation de la marchandise
Support à roulettes pour meubles composé des éléments suivants: — un panneau dérivé du bois (panneau de fibres dont les angles et les arrêtes sont arrondis), — des patins antidérapants en matière plastique sur la face supérieure du panneau, — des roulettes en matière plastique, — des fixations métalliques pour le montage des roulettes en matière plastique sur la face inférieure du panneau. L’article comporte une poignée intégrée permettant de porter l’article, par exemple, à la main ou de le suspendre à un mur. L’article est destiné à être utilisé pour le transport de divers objets, notamment des meubles et tout autre objet lourd. (Voir l’illustration)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 44 et par le libellé des codes 4421, 4421 99 et 4421 99 10 de la NC. Un classement sous le code NC 8716 80 00 en tant qu’autres véhicules non automobiles est exclu car les caractéristiques et propriétés objectives de l’article ne correspondent pas entièrement au libellé de la position 8716 et du code NC 8716 80 00. Compte tenu de ses caractéristiques et propriétés objectives, et notamment la présence d’une poignée intégrée qui ne sert pas à pousser l’article à l’aide du pied ou de la main, et du fait qu’il est destiné au transport d’objets lourds tels que des meubles en poussant les objets, l’article n’est pas conçu pour être remorqué par d’autres véhicules, pour être poussé ou tiré à la main, pour être poussé à l’aide du pied ni pour être traîné par des animaux (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8716, second alinéa). L’article ne peut être considéré comme un véhicule étant donné qu’il ne présente pas certaines des caractéristiques et propriétés des véhicules dirigés à la main ou poussés à l’aide du pied de la position 8716 du fait qu’il ne s’agit pas d’un chariot de manutention, d’un diable, d’une brouette ou d’un buffet roulant ou qu’il n’est pas composé d’une partie spécifique de véhicule telle qu’un châssis. Par conséquent, il convient de classer l’article en fonction de sa matière constitutive. L’article est un produit composite constitué de différents matériaux (bois, matière plastique et métal). Le composant qui donne à l’article son caractère essentiel est le bois, puisque le panneau en bois constitue la partie principale du produit composite et est l’élément le plus important pour l’utilisation prévue de l’article. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 4421 99 10 en tant qu’autre ouvrage en panneaux de fibres.