Règlement d’exécution (UE) 2021/957
Du 31 mai 2021 — CELEX 32021R0957
Désignation de la marchandise
Article de forme ovale mesurant environ 180 cm de longueur et 95 cm en son point le plus large. Il est constitué d’une surface textile à maille légère créant une structure de type filet attachée à un tube gonflable en matières plastiques qui encadre la matière textile. Un oreiller gonflable en matières plastiques est fixé sur un côté du tube. Le tube et l’oreiller sont totalement recouverts d’un tissu de fils de filaments synthétiques. La surface extérieure de l’article est entièrement constituée de matières textiles, qui prédominent en volume sur les matières plastiques. La structure de type filet sur laquelle repose l’utilisateur de l’article, en particulier, est exclusivement constituée d’une matière textile. Les matières plastiques prévalent toutefois sur les matières textiles en poids et en valeur. L’article est conçu pour flotter sur l’eau, à l’instar d’un matelas pneumatique. Voir l’illustration.
Motivation
3) Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales (RGI) 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (NC), par la note 7 f) de la section XI de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 6306 90 00. L’article est un article composite composé de différentes matières (matières textiles et plastiques) au sens de la RGI 3 b). Le classement sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autres ouvrages en matières plastiques est exclu, car l’article présente les caractéristiques objectives d’un article textile à l’examen, au toucher ainsi que lorsqu’on s’y couche, du fait de sa surface extérieure en matière exclusivement textile. Bien que les matières plastiques jouent un rôle important en ce qui concerne l’utilisation de l’article en tant que dispositif flottant, la matière textile de type filet en son milieu est essentielle pour permettre à une personne de se coucher sur le dispositif tout en flottant. Par conséquent, les matières textiles (matériau de surface externe, tissu crocheté de type filet) confèrent globalement à l’article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). Compte tenu des caractéristiques objectives de l’article (destiné à être emporté en différents endroits et à y être utilisé temporairement, léger, facile à transporter et à monter, ressemblant aux matelas pneumatiques), il s’agit d’un article de camping. Voir également les notes explicatives de la NC relatives à la position 6306 90 00 et les notes explicatives du système harmonisé relatives à l’article 6306, premier alinéa, point 5). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6306 90 00 en tant qu’article de campement.