Règlement d’exécution (UE) 2021/1368
Du 6 août 2021 — CELEX 32021R1368
Désignation de la marchandise
Article (appelé «objectif à pince pour appareil de prise de vue») constitué d’une lentille en verre montée dans un support en plastique muni d’une fixation à pince. L’article est conçu pour être utilisé avec des appareils de prise de vue à un seul objectif intégrés dans des smartphones, des tablettes et d’autres dispositifs similaires. Lorsque l’article est fixé à l’objectif de l’appareil de prise de vue au moyen de la fixation à pince, il permet d’élargir le champ de vision de celui-ci. Voir l’illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9002 et 9002 11 00. En raison de ses caractéristiques objectives (présence d’une pince permettant la fixation à l’objectif d’un appareil de prise de vue à un seul objectif), l’article est destiné à être utilisé avec un instrument optique (appareil de prise de vue) comme système lenticulaire qui fait face à un objet et en donne une image. Par conséquent, l’article est un objectif au sens de la position 9002 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9002, troisième paragraphe). Le libellé du code NC 9002 11 00 couvre les objectifs pour les appareils de prise de vue, sans spécifier de type particulier d’appareil de prise de vue, et n’exclut pas les objectifs pour les appareils de prise de vue intégrés dans d’autres articles qui ne sont pas eux-mêmes classés comme appareils de prise de vue. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 9002 11 00 comme objectif pour appareil de prise de vue.