Règlement d’exécution (UE) 2021/1369
Du 6 août 2021 — CELEX 32021R1369
Désignation de la marchandise
Ruban en matière textile élastique, d’environ 5 cm de large, recouvert sur une face d’une matière adhésive en caoutchouc synthétique, et d’un poids n’excédant pas 1 500 g/m2. Le ruban est enroulé sur un support tubulaire et est présenté dans des boîtes en carton contenant 16 ou 24 rouleaux, d’un diamètre d’environ 7,5 cm chacun. L’emballage ne comporte aucune mention indiquant que les rubans sont destinés à des fins médicales. Le ruban est présenté en tant que ruban servant à protéger les articulations pendant les activités sportives. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4, point a), du chapitre 59 et par le libellé des codes NC 5906 et 5906 10 00. L’article n’est ni imprégné ni recouvert de substances pharmaceutiques. Il ne présente pas non plus de caractéristiques objectives qui indiqueraient qu’il est spécialement conçu à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. Par ailleurs, l’emballage ne comporte aucune mention indiquant qu’il est destiné à un usage médical. En conséquence, un classement dans la position 3005 est exclu (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3005, troisième alinéa). Il convient dès lors de le classer en fonction de sa matière constitutive. L’article doit donc être classé sous le code NC 5906 10 00 en tant que ruban adhésif d’une largeur n’excédant pas 20 cm.