Règlement d’exécution (UE) 2021/1370
Du 6 août 2021 — CELEX 32021R1370
Désignation de la marchandise
Article rectangulaire confectionné à plat (mesurant environ 2,50 m × 2,50 m) en matières textiles tissées légères (100 % de fibres de polyester), enduit sur une face de matières plastiques (PVC) invisibles à l’œil nu, muni de fermetures à glissière cousues sur les bords de trois de ses côtés, qui permettent de l’attacher à une tente. Sur la base des informations figurant sur l’emballage, l’article est présenté en tant que paroi latérale de tente. Il est importé seul (sans toit ou autres parois et sans structure porteuse).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7, point f), de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Le classement de l’article en tant que bâche sous le code NC 6306 12 00 est exclu, étant donné que les bâches sont généralement constituées d’un tissu lourd et sont destinées à protéger les marchandises des intempéries [voir également la note explicative du système harmonisé relative à la position 6306, point 1)]. Les fermetures à glissière cousues sur l’article et la matière légère indiquent que l’article n’est pas adapté/destiné à une utilisation en tant que bâche du code NC 6306 12 00. Par ailleurs, l’article ne peut pas être classé en tant que tente sous le code NC 6306 22 00 car, en raison de ses caractéristiques objectives, il ne présente pas le caractère essentiel d’un article complet (tente) au sens de la RGI 2, point a). Il n’est pas évident non plus de déterminer, à partir de ses caractéristiques objectives, si l’article est destiné à être utilisé en tant que partie d’une tente, d’une tonnelle ou d’un autre produit. La position 6307 comprend d’autres articles confectionnés en toutes matières textiles, pour autant qu’ils ne soient pas repris dans d’autres positions de la section XI. Elle couvre également les toiles de protection confectionnées à plat autres que les bâches et les toiles couvre-sol de la position 6306 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 6307, premier alinéa et deuxième alinéa, point 8)]. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu’autre article confectionné.