Règlement d’exécution (UE) 2021/1816
Du 12 octobre 2021 — CELEX 32021R1816
Désignation de la marchandise
Produit sous forme d’une masse blanche, homogène et solide, constituée d’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée, partiellement hydrogénée, additionnée de petites quantités de tristéarate de sorbitane (E 492), de lécithine (E 322), de tocophérols mélangés (E 306) et d’acide citrique (E 330). Conditionné en sacs de 20 kg, il est utilisé dans l’industrie alimentaire (par exemple, en tant que succédané de beurre de cacao).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1517, 1517 90 et 1517 90 99. Le classement dans la position 1516 est exclu car l’huile de palme fait ensuite l’objet d’une adjonction d’émulsifiants et d’acide citrique et a donc perdu le caractère essentiel d’une huile de palme partiellement hydrogénée relevant de la position 1516 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1516, dernier paragraphe, deuxième phrase). En conséquence, le produit doit être classé sous le code NC 1517 90 99 en tant qu’autre préparation alimentaire d’une graisse végétale.