Règlement d’exécution (UE) 2022/83
Du 16 janvier 2022 — CELEX 32022R0083
Désignation de la marchandise
Articles constitués de matière textile tubulaire en bonneterie élastique (fibres synthétiques associées à des fils de caoutchouc), en forme d’anneaux d’un diamètre de 4,5 cm environ et d’une largeur de 2 cm environ (à plat). Les articles sont tricotés sous une forme tubulaire et découpés suivant une largeur donnée (prédéfinie) (2 cm). Les fils de caoutchouc contenus dans la bonneterie élastique permettent aux bords de ces articles de s’enrouler, conférant à ces derniers la forme d’attaches pour cheveux de type «chouchou», prêtes à l’usage. Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 b) et 10 de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6117, 6117 80 et 6117 80 10. Les articles sont obtenus à l’état fini en tricotant un textile tubulaire et en le découpant suivant une largeur donnée, de façon à obtenir un anneau élastique, prêt à l’usage [voir note 7 b) de la section XI]. Compte tenu de leur nature textile, les articles sont à considérer comme des accessoires confectionnés du vêtement, au même titre que, par exemple, les châles, les écharpes, les mantilles, les cravates et les nœuds papillons confectionnés. En outre, il est précisé à la note 10 de la section XI que les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans ladite section. Le classement dans la position 9615 est exclu puisque les articles de cette dernière sont généralement fabriqués dans les matières suivantes: plastique, ivoire, os, corne, écaille de tortue, métal, etc. (voir aussi la note explicative du système harmonisé relative à la position 9615, troisième alinéa, et la note explicative de la nomenclature combinée relative à la position 9615). Il convient donc de classer les articles sous le code NC 6117 80 10 en tant qu’accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée.