Règlement d’exécution (UE) 2022/788
Du 16 mai 2022 — CELEX 32022R0788
Désignation de la marchandise
Receveur de douche, ayant la forme d’un plateau, constitué d’un mélange de matières minérales et de matières plastiques ainsi que d’un revêtement en matière plastique blanc. Le produit est composé, en poids, des éléments suivants: — 65 % de carbonate de calcium, — 28 % de résine polyester, — 5 % de dioxyde de silicium, — 2 % d’enduit gélifié polyester (surface externe). Les composants minéraux (carbonate de calcium et dioxyde de silicium) sont constitués de copeaux de marbre, de quartz ou de granit finement broyé. Le processus de production consiste tout d’abord à mélanger le composant minéral avec la matière plastique (résine polyester). Ce mélange est ensuite versé dans un moule, qui est revêtu de l’enduit gélifié polyester; la résine polyester est enfin durcie. Voir l’illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3922 et 3922 10 00. Étant donné que le revêtement en matière plastique couvre la surface utilisable du produit, le produit n’est pas une imitation de pierre naturelle. Il ne peut donc pas être considéré comme un ouvrage en pierre artificielle relevant de la position 6810 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6810, troisième paragraphe). La matière plastique est le composant le plus important du point de vue de l’utilisation du produit. Elle confère au receveur de douche une résistance à la traction, une résistance chimique et une imperméabilité à l’eau ainsi que, partant, son caractère essentiel. Les minéraux contenus dans le produit servent de charge. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 3922 10 00 en tant que receveur de douche en matière plastique.