Règlement d’exécution (UE) 2022/1524
Du 8 septembre 2022 — CELEX 32022R1524
Désignation de la marchandise
Article (appelé «tapis de pique-nique»), mesurant environ 200 cm × 150 cm, constitué de deux couches de tissus de bonneterie (de fibres synthétiques), dont l’une est stratifiée avec une toile en matières plastiques sur une face. Les deux couches de tissus sont assemblées par ourlage de l’article sur les quatre côtés au moyen d’une petite bande textile tissée. La couche stratifiée protège contre l’humidité et la saleté du sol, mais n’est pas imperméable. Lorsqu’il est enroulé, l’article peut être maintenu en place à l’aide d’un rabat en tissus de bonneterie muni d’un système de fermeture de type velcro et peut être transporté au moyen d’une poignée (lanière textile) attachée au rabat. (Voir l’illustration)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7, points d) et f), de la section XI, et la note 2 a) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 6306 90 00. Compte tenu des matières du produit (étoffes de bonneterie de fibres synthétiques du no 6006 et tissus de bonneterie stratifiés avec de la matière plastique du no 5903), l’article correspond à un article textile de la section XI. Un classement dans la position 6301 en tant que couverture est exclu, car l’article ne présente pas les caractéristiques objectives propres d’une couverture, à savoir pouvoir envelopper ou recouvrir le corps d’une personne pour le maintenir au chaud. L’article protège simplement une personne assise sur celui-ci de l’humidité et de la saleté du sol. Un classement dans la position 6304 en tant qu’autres articles d’ameublement est exclu, puisque l’article n’est pas destiné à être utilisé en intérieur, mais sur le sol à l’extérieur. Voir la note explicative du système harmonisé (NESH) relative à la position 6304, premier alinéa. Au vu de ses caractéristiques objectives (léger, protégé par une couche stratifiée, rapide à déplier et à ranger et facile à transporter), l’article est conçu pour un usage extérieur, par exemple sur des terrains de campement, à la plage, etc., et à y être utilisé temporairement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 6306 90 00). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6306 90 00 en tant qu’«autre article de campement».