Règlement d’exécution (UE) 2023/1057
Du 26 mai 2023 — CELEX 32023R1057
Désignation de la marchandise
Article rectangulaire («tapis rafraîchissant») mesurant environ 50 cm × 40 cm × 1 cm ou 90 cm × 50 cm × 1 cm, composé: d’une plaque souple en mousse plastique alvéolaire de polyuréthane imprégnée d’un gel constitué d’eau et de 1,6 % en poids de carboxyméthylcellulose. Le tapis rafraîchissant est recouvert d’un tissu imperméable en fibres synthétiques (polyester) et est recouvert de matière plastique à l’intérieur. Le tapis rafraîchissant a un effet rafraîchissant sur, par exemple, un animal qui se coucherait dessus, du fait du gel qu’il contient. Le tapis rafraîchissant est conditionné pour la vente au détail et présenté pour être utilisé pour les chiens ou les chats, mais peut également être utilisé par l’homme. (Voir l’illustration)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Le classement dans la position 9404 en tant qu’articles de literie et articles similaires est exclu, car le tapis rafraîchissant est principalement destiné à produire un effet rafraîchissant. Ainsi, sa fonction n’est pas comparable à celle des articles de literie et articles similaires relevant de la position 9404. Le tapis rafraîchissant est un article composite au sens de la règle générale 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature combinée, composé d’un revêtement en tissu, d’une plaque de mousse en matière plastique alvéolaire et de gel contenant de la carboxyméthylcellulose. Le gel confère au produit son caractère essentiel; la plaque de mousse en matière plastique alvéolaire n’a qu’une fonction de support, alors que le tissu imperméable sert uniquement de couverture (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3926, point 9). Le tapis contenant le gel est un article en matières relevant de la position 3912. Il convient dès lors de classer le tapis rafraîchissant sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autre article en d’autres matières relevant des positions 3901 à 3914.