Règlement d’exécution (UE) 2023/1131
Du 5 juin 2023 — CELEX 32023R1131
Désignation de la marchandise
Gommes vitaminées en forme d’oursons orange, d'un poids unitaire moyen d’environ 3 g, chaque gomme étant constituée (% en poids): — de sirop de malt (54,3) — de saccharose (35,0) — de glucose (5,6) De plus, une gomme contient entre 10 et 100 % de l’apport journalier recommandé des vitamines et minéraux suivants: — vitamine A (sous forme d’acétate de rétinol) 375 μg — vitamine B3 5 mg — vitamine B6 1 mg — vitamine B7 5 μg — vitamine C 20 mg — vitamine D 5 μg — vitamine E 10 mg — sélénium 10 μg Chaque gomme contient en outre les substances suivantes: bêtacarotène, lutéine, lycopène, pectine, citrate de sodium, acide citrique, huile végétale et arôme naturel d’orange. Le produit est conditionné pour la vente au détail et destiné à maintenir l’organisme en bonne santé ou le bien-être général. La teneur en vitamines et minéraux ainsi que la dose journalière recommandée (un ourson en gomme par jour) sont indiquées sur l’étiquette.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 5 du chapitre 21, par la note complémentaire 1 du chapitre 30 et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. En raison de sa teneur élevée en vitamines, le produit a perdu les caractéristiques d'une sucrerie relevant de la position 1704 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 17, Considérations générales (exclusion), point b)]. La composition du produit et l’étiquetage, qui comporte notamment des informations sur la quantité de vitamines par unité de dose, indiquent qu’il s’agit d’une préparation alimentaire destinée à maintenir l’organisme en bonne santé ou le bien-être général [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, point 16)]. Le produit ne répond pas aux exigences de la note complémentaire 1 du chapitre 30 et ne peut donc pas être classé dans la position 3004. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.