Règlement d’exécution (UE) 2023/1420
Du 4 juillet 2023 — CELEX 32023R1420
Désignation de la marchandise
Une assiette en porcelaine d’os fine, avec un glaçage délicat, décorée d’une lettre présentée dans une typographie artistique. Le diamètre de l’assiette est d’environ 20 cm. L’assiette peut être utilisée comme pièce de vaisselle ou comme décoration murale (en utilisant des crochets, non présents au moment de l’importation).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6911 et 6911 10 00. En raison de ses caractéristiques objectives, l’assiette est une pièce de vaisselle. Par son apparence et sa destination, elle entre dans le champ d’application de la position 6911, qui couvre la vaisselle ainsi que les autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine. Le classement dans la position 6913 en tant qu’objet d’ornementation est exclu, étant donné que cette position ne couvre la vaisselle et les autres articles d’économie domestique que si leur utilité est clairement subordonnée à leur caractère ornemental. L’assiette est essentiellement conçue pour un usage utilitaire. Sa décoration est secondaire et ne compromet pas ce caractère utilitaire. Par conséquent, cette assiette a une fonction utilitaire qui n’est pas moins efficace que celle de ses homologues plus ordinaires [voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6913, point B)]. Dès lors, l’assiette doit être classée sous le code NC 6911 10 00 en tant qu’article de vaisselle et de ménage, en porcelaine.