Règlement d’exécution (UE) 2023/1427
Du 4 juillet 2023 — CELEX 32023R1427
Désignation de la marchandise
Tôles laminées plates en acier non allié, d’une largeur comprise entre 1 060 et 1 250 mm, enroulées sur des bobines. Les tôles présentent plusieurs revêtements sur chaque face. Le revêtement en contact avec l’acier est un alliage d’aluminium et de zinc (les tôles sont galvanisées à chaud et l’épaisseur d’une couche Al-Zn des deux côtés est d’environ 4 μm). Ce revêtement confère à l’acier une plus grande résistance à la corrosion atmosphérique. Les tôles sont ensuite prépeintes. Elles sont revêtues sur une face d’une peinture polymère primaire (d’une épaisseur d’environ 5 μm) et d’une peinture polymère de finition (d’une épaisseur d’environ 16 μm). L’autre face est revêtue d’une peinture polymère époxy extérieure (d’une épaisseur d’environ 5 μm). Les tôles sont utilisées dans le secteur de la construction.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XV, par la note 1 k) du chapitre 72 ainsi que par le libellé des codes NC 7210, 7210 70 et 7210 70 80. Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, les marchandises remplissent les conditions de la position 7210, qui couvre les produits laminés plats, plaqués ou revêtus. Aux fins des sous-positions de la position 7210, les produits ayant fait l’objet de plusieurs types de placage ou de revêtements successifs sont à classer suivant le dernier traitement subi (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7210, notes explicatives de sous-positions). Les tôles doivent donc être classées sous le code NC 7210 70 80 en tant que produits laminés plats en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, peints, vernis ou revêtus de matière plastique.