Règlement d’exécution (UE) 2023/2218
Du 16 octobre 2023 — CELEX 32023R2218
Désignation de la marchandise
Perles d’agarose chimiquement modifiées présentant 10 % en poids de protéine A. Les perles sont stockées dans un tampon de stockage aqueux contenant 40 à 60 % en poids de perles. Le produit est utilisé comme résine dans la chromatographie d’affinité. Il agit en tant que moyen de filtration sélectif dans des processus spécifiques visant à isoler des anticorps, par exemple des anticorps monoclonaux. Les chaînes d’un polymère d’agarose sont fortement réticulées pour former une matrice rigide à laquelle les molécules de protéine A recombinante sont liées par covalence. Le produit est conditionné dans des conteneurs de 50 litres.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, les notes 5 et 6 a) du chapitre 39 et le libellé des codes NC 3913 et 3913 90 00. Le produit interagit avec les anticorps mais ne contient pas d’anticorps. La protéine A n’est pas un produit immunologique, car elle ne participe pas directement à la régulation des processus immunologiques telle que définie par la note 2 du chapitre 30. Il est donc exclu de classer dans la position 3002 l’agarose chimiquement modifiée contenant la protéine A. Le produit est un polymère modifié chimiquement au sens de la note 5 du chapitre 39 et des notes explicatives du système harmonisé (NESH) du chapitre 39, Considérations générales, partie «Polymères», troisième alinéa. Par conséquent, le produit ne peut pas être classé dans la position 3504 en tant qu’autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 3504, point B), 1)]. Le produit se présente sous la forme d’une dispersion (suspension) qui est une forme primaire au sens de la note 6 a) du chapitre 39. Il est donc couvert par le libellé de la position 3913 en tant que polymère naturel modifié, sous formes primaires. Le classement dans la position 3926 en tant qu’autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des positions no 3901 à 3914 est donc exclu. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 3913 90 00 en tant qu’autres polymères naturels et polymères naturels modifiés, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.