Règlement d’exécution (UE) 2023/2489
Du 30 octobre 2023 — CELEX 32023R2489
Désignation de la marchandise
Lames, en acier inoxydable, d’une largeur de 40 mm, avec encoches latérales et trou central. Les lames sont présentées dans des emballages de 10 pièces. Les lames sont conçues comme des lames de rechange pour des grattoirs pour verre. Les grattoirs pour verre sont des outils ou outillage à main utilisés pour diverses applications, dont la coupe, le grattage et l’enlèvement de substances telles que la peinture, la colle, les étiquettes, les autocollants et les salissures sur des surfaces telles que les fenêtres, les murs, les carreaux, les sols, les comptoirs, le verre et les fours. En fonction de leurs caractéristiques, les grattoirs pour verre peuvent être utilisés par les ménages ou par des professionnels (par exemple, des peintres professionnels).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 à 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XV, par la note 1 a) et la note 2 du chapitre 82 et par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00. Compte tenu de leurs caractéristiques objectives, les lames de rechange sont reconnaissables comme conçues pour les grattoirs pour verre (outils et outillage à main de la position 8205). En vertu de la note 2 du chapitre 82, les parties en métaux communs des articles dudit chapitre sont classées avec ceux-ci Les grattoirs pour verre peuvent être utilisés pour diverses applications, tant par les ménages que par des professionnels. Les grattoirs pour verre ne dépassent pas les exigences d’une utilisation domestique. Le libellé du code NC 8205 51 00 est donc respecté. Les lames de rechange doivent donc être classées sous le code NC 8205 51 00 en tant que parties d’outils ou outillage d'économie domestique.