Règlement d’exécution (UE) 2023/2656
Du 21 novembre 2023 — CELEX 32023R2656
Désignation de la marchandise
Appareil multifonctionnel dans un boîtier équipé de boutons de commande sur le panneau avant, à installer dans le tableau de bord d’un véhicule à moteur. L’appareil se compose des éléments suivants: — un dispositif d'affichage à cristaux liquides (LCD) doté d’un écran tactile dont la diagonale mesure 17,15 cm (6,75 pouces), — deux ports USB, — un module Bluetooth, — un syntoniseur radio numérique (DAB +), — un tuner RDS FM à haute sensibilité, — un processeur de signal audio numérique offrant des fonctionnalités avancées de configuration audio, — une entrée RCA A/V pour deux systèmes de caméra, qui relie les caméras installées dans une voiture (vue arrière et/ou avant), — une entrée HDMI pour des appareils compatibles tels que les tablettes, — un lecteur de carte microSD pour la lecture de fichiers A/V à partir de cartes mémoire microSD (HC), — un convertisseur numérique/analogique de 24 bits; — un décodeur A/V. L'appareil ne comprend pas de récepteur de signaux vidéophoniques (syntoniseur). L’appareil est conçu pour: — la réception de signaux radio dans la gamme DAB et FM, — la lecture de fichiers musicaux et vidéo provenant des appareils et supports de stockage connectés, — le contrôle et le fonctionnement de diverses applications des dispositifs connectés (telles que la prévisualisation des cartes), — les appels téléphoniques «mains libres», l’envoi et la réception de messages à partir du smartphone connecté, — l’affichage des signaux provenant des caméras installées dans la voiture.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 52 et 8528 52 91. L’appareil est conçu pour remplir des fonctions, telles que la reproduction du son au sens de la position 8519, la fonction d'appareil récepteur pour la radiodiffusion au sens de la position 8527 et la fonction du moniteur au sens de la position 8528, dont aucune, compte tenu de la conception de l’appareil, ne lui confère son caractère essentiel. Étant donné qu’il s’agit d’un appareil multifonctionnel dont la fonction principale ne peut être déterminée, il doit donc être classé dans la position 8528 en application de la RGI 3 c). L’appareil est apte à être connecté directement à une machine automatique de traitement de l’information du no 8471 et conçu pour être utilisé avec celle-ci. Les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8528 indiquent que ce groupe inclut les moniteurs qui sont aptes à recevoir un signal émanant de l’unité centrale de traitement d’une machine automatique de traitement de l’information qui présente de manière graphique les données traitées. Ils ne sont pas équipés d’un récepteur de signaux vidéo. Les moniteurs de ce groupe sont pourvus d’organes de connexion typiques aux systèmes de traitement des données (connecteurs HDMI, par exemple), ils ont généralement des boutons de commande sur le panneau avant et ils peuvent utiliser un protocole de communication sans fil pour afficher des données provenant d’une machine automatique de traitement de l’information du no 8471. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, le dispositif d’affichage de l’appareil ne peut être considéré comme étant du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information du no 8471. En conséquence, le classement sous le code NC 8528 52 10 est exclu. Par conséquent, l’appareil doit être classé sous le code NC 8528 52 91 en tant qu’autre moniteur apte à être connecté directement à une machine automatique de traitement de l’information du no 8471 et conçu pour être utilisé avec celle-ci, doté d’un écran à cristaux liquides (LCD).