Règlement d’exécution (UE) 2024/353
Du 15 janvier 2024 — CELEX 32024R0353
Désignation de la marchandise
Préparation constituée de 17 % en masse de nisine peptidique polycyclique mélangée à 83 % en masse de chlorure de sodium. Le chlorure de sodium est d’abord ajouté au cours d’une étape de purification du processus de production de la nisine. Lors d’une étape ultérieure, du chlorure de sodium est à nouveau ajouté, dans l’unique but de normaliser la préparation aux fins d’une activité antibiotique définie. La préparation est utilisée comme additif alimentaire pour prévenir toute prolifération bactérienne.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 29 et par le libellé des codes NC 3824, 3824 99 et 3824 99 96. Le chlorure de sodium contenu dans la préparation est ajouté à des fins de normalisation et non à des fins nutritionnelles. La préparation est utilisée comme additif alimentaire technique et n’est pas considérée comme un mélange de produits chimiques et de substances alimentaires ou d’autres substances ayant une valeur nutritive au sens de la note 1 b) du chapitre 38. Par conséquent, le classement en tant que préparation alimentaire de la position 2106 est exclu [voir la note explicative du système harmonisé (NESH) relative au chapitre 38, considérations générales, cinquième alinéa]. Le classement dans le chapitre 29 est exclu étant donné que le chlorure de sodium a été délibérément ajouté pour rendre la préparation particulièrement adaptée à une utilisation spécifique en tant qu’additif alimentaire ayant une activité antibiotique définie. De plus, le chlorure de sodium n’est pas une impureté résultant du processus de fabrication [voir la note 1 a) du chapitre 29 et la note explicative du SH relative au chapitre 29, considérations générales, point A), deuxième et cinquième alinéas]. Par conséquent, la préparation doit être classée sous le code NC 3824 99 96 en tant qu’autres préparations des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommées ni comprises ailleurs (voir également, par analogie, l’avis de classement 3824.99/3 du système harmonisé).