Règlement d’exécution (UE) 2024/1993
Du 16 juillet 2024 — CELEX 32024R1993
Désignation de la marchandise
Article sous la forme d’un catalogue de présentation mesurant environ 22 × 25 cm, constitué de carton rigide et brillant, imprimé en couleur et contenant des informations sur la teinture capillaire dont il fait la promotion. Les pages intérieures du catalogue sont en majorité non imprimées et contiennent des échantillons de mèches de cheveux en fibres synthétiques (d’une longueur d’environ 4 cm et d’une largeur d’environ 2 cm), classés en fonction de la nuance de couleur, et fixés par collage ou attachés à l’aide de clips en plastique détachables. L’article est conçu à des fins de publicité, de présentation et d’illustration (pour permettre un choix) des différentes couleurs de teintures capillaires dans les ventes directes, les salons de coiffure ou les stands d’exposition/de présentation. (Voir l’image)
Motivation
(3) Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 49 et par le libellé des codes NC 4911, 4911 10 et 4911 10 90. L’article est essentiellement conçu pour la publicité et la promotion de différentes nuances de teintures capillaires. Conformément à la note 5 du chapitre 49, les brochures et catalogues commerciaux relèvent du numéro 4911. Cet article est un imprimé à des fins publicitaires relevant de la position 4911 destiné à promouvoir et à illustrer une gamme de teintures capillaires et il n’est pas repris de manière plus spécifique par l’une des positions précédentes du chapitre 49 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4911, premier alinéa et cinquième alinéa, point 1)]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 4911 10 90 en tant qu’autre imprimé publicitaire, catalogue commercial et similaire.