Règlement d’exécution (UE) 2024/2136
Du 31 juillet 2024 — CELEX 32024R2136
Désignation de la marchandise
Le produit est un mélange liquide de substances chimiques, contenant en poids les éléments suivants: — 63 % de tétrahydro-1,1,2,3,3-pentaméthylindane (THPMI; CAS RN 33704-59-5), et — 34 % de hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthylindane (HHPMI; CAS RN 33704-60-8), et — 3 % de 1,1,2,3,3-pentaméthylindane (PMI; CAS RN 1203-17-4). Le mélange est obtenu par hydrogénation catalytique de PMI (matière de départ). Les produits formés lors de la réaction chimique sont le THPMI (produit principal) et le HHPMI (produit dérivé). Le mélange est destiné à être utilisé directement, sans purification, dans la production de (rac)-6,7-Dihydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-4(5H)-indanone (DPMI; CAS RN 33704-61-9) par oxydation allylique du THPMI.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 29 et par le libellé des codes NC 3824, 3824 99 et 3824 99 92. En raison de la concentration importante de HHPMI, le produit est un mélange qui ne peut pas être considéré comme un composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, constitué par une espèce moléculaire au sens de la note 1, point a), du chapitre 29 [voir les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 29, Considérations générales, point A), premier alinéa]. Il est dès lors exclu de classer le mélange dans le chapitre 29. Par conséquent, le mélange doit être classé sous le code NC 3824 99 92 en tant qu’autres préparations des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommées ni comprises ailleurs.