Règlement d’exécution (UE) 2024/3020
Du 29 novembre 2024 — CELEX 32024R3020
Désignation de la marchandise
Produits appelés «embouts de pipette», en plastique polypropylène translucide, présentant un corps cylindrique à bout conique, de différents diamètres et longueurs. Les embouts de pipette sont des éléments interchangeables et jetables, qui peuvent être insérés dans un appareil de pipetage et dans des systèmes de dosage automatisés (robots de dosage). Ces produits sont conçus pour être utilisés dans diverses applications spécifiques de diagnostic et de recherche pour le transfert précis et uniforme de petites quantités précises de liquides. (Voir l’illustration)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Bien que les embouts de pipettes soient reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils de pipetage et aux systèmes de dosage automatisés de la position 8479 et qu’ils participent de manière substantielle à l’absorption et au dosage précis du liquide, ils ne peuvent pas être considérés comme des parties de ces appareils, puisqu’il s’agit d’éléments interchangeables et jetables. De plus, même si un appareil de pipetage ou un système de dosage automatisé ne peut remplir sa fonction sans les embouts de pipette, il est néanmoins établi que le fonctionnement mécanique et électrique de ces machines ne dépend pas de la présence des embouts de pipette. Par conséquent, le classement dans la position 8479 en tant que parties de l’appareil de pipetage est exclu. (Voir également l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 juillet 2012 dans l’affaire C–336/11, Rohm & Haas Electronic Materials CMP Europe GmbH and Others, ECLI:EU:C:2012:500, points 35 à 39.) Compte tenu de leurs caractéristiques objectives, les produits doivent être classés selon leur matière constitutive dans la position 3926, en tant qu’ouvrages en matières plastiques. Il convient donc de classer les produits sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autres ouvrages en matières plastiques.