Règlement d’exécution (UE) 2024/3133
Du 9 décembre 2024 — CELEX 32024R3133
Désignation de la marchandise
Un article rectangulaire, mesurant environ 185 cm × 132 cm, confectionné en tissu épais à tissage serré, unicolore, en fibres synthétiques ou artificielles (100 % polyester) et se présentant sous la forme d’une coque (à remplir) destinée à un coussin géant rectangulaire («fauteuil pouf»). L’article comporte de larges bords ourlés le long de ses côtés. Quatre œillets métalliques sont fixés aux quatre coins des bords ourlés et un œillet métallique supplémentaire est fixé sur chacun des deux côtés ourlés les plus longs (à environ un quart de la longueur du côté en partant du coin). L’article comporte une fermeture à glissière permettant de le remplir. Deux sangles réglables constituées de la même matière textile que l’article principal et munies chacune d’un mousqueton de chaque côté sont présentées avec l’article. Les sangles sont conçues pour être fixées aux œillets métalliques au moyen des mousquetons afin de relever une partie du coussin. (Voir image d’une coque remplie) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7, point f), de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Une fois l’article rempli, en raison de ses caractéristiques objectives, il est similaire à un coussin. L’article est conçu comme un coussin rectangulaire géant et non comme un siège relevant de la position 9401 en raison de son instabilité (il se tasse sous l’effet du poids corporel et s’affaisse lorsqu’un utilisateur s’appuie dessus). Par conséquent, il convient de classer l’article rempli sous le code NC 9404 90 90 en tant qu’article de literie et articles similaires (coussins, poufs et oreillers, par exemple) en application des RGI 1 et 6. Toutefois, le classement de l’article non fini et non rempli dans la position 9404 en tant qu’article de literie et articles similaires est exclu, car il ne présente pas le caractère essentiel d’un article complet de la position 9404 au sens de la RGI 2, a). Il n’est pas encore rembourré ou garni intérieurement de toutes matières. Étant donné que l’article est une coque destinée à un coussin géant, le classement dans la position 6302 en tant que linge de lit est exclu, car il ne présente pas les caractéristiques et propriétés objectives du linge de lit de la position 6302. Il ne recouvre pas un oreiller ou un coussin de la même manière que du linge de lit. [Voir le règlement d’exécution (UE) 2024/966 de la Commission (JO L, 2024/966, 27.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/966/oj)]. Étant donné que l’article ne peut pas être classé dans une position plus spécifique que la position 6307, il doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 en tant qu’autre article confectionné, en tissus.