Règlement d’exécution (UE) 2025/1221
Du 16 juin 2025 — CELEX 32025R1221
Désignation de la marchandise
Boisson gazeuse alcoolisée rouge foncé au goût et à l’arôme de cassis présentant un titre alcoométrique volumique de 14,5 %. Elle est obtenue en mélangeant un liquide alcoolisé avec un liquide pétillant non alcoolique dans des proportions en volume d’environ 76 % et 24 % respectivement. Le liquide alcoolisé est obtenu en mélangeant du jus de pomme fermenté avec de l’alcool éthylique rectifié, du sirop de glucose-fructose, de l’acide citrique et de l’eau. Il a une odeur et un goût fortement alcoolisés, et ne possède ni l’odeur ni le goût typiques d’une boisson issue de la fermentation du jus de pomme. Le liquide pétillant non alcoolique contient de l’eau, du sirop de glucose-fructose, du dioxyde de carbone, de l’acide citrique, de l’arôme de cassis, des conservateurs et des colorants (E122, E151). La part d’alcool fermenté dans le produit représente 54 % du titre alcoométrique total et l’alcool rectifié, 46 %. Le produit final a l’odeur et le goût du cassis et est destiné à la consommation directe. Il est conditionné pour la vente au détail sous la forme d’une boisson alcoolisée aromatisée au cassis dans des bouteilles en plastique de 0,5 litre.
Motivation
3) Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2208, 2208 90 et 2208 90 69. Le liquide alcoolisé utilisé dans le produit final ne possède ni l’odeur ni le goût typiques d’une boisson produite à partir d’un fruit ou d’un produit naturel déterminé et ne conserve donc pas le caractère d’un produit relevant de la position 2206. Par conséquent, le produit final ne peut pas être classé comme une boisson fermentée ou comme un mélange de boisson fermentée et de boisson non alcoolique dans la position 2206 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2206, troisième alinéa, et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 2206 00). Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 2208 90 69 en tant qu’autre boisson spiritueuse en récipients d’une contenance n’excédant pas deux litres.