Règlement d’exécution (UE) 2025/1556
Du 22 juillet 2025 — CELEX 32025R1556
Désignation de la marchandise
Article jetable, mesurant environ 28 cm (longueur) × 12 cm (largeur), de forme tubulaire, en bonneterie à maillage dense en fibres synthétiques ou artificielles. L’une des extrémités de l’article est fermée par une couture. À l’autre extrémité, l’article présente une ouverture au bord ourlé très élastique d’une largeur d’environ 3 cm. Au moment de l’importation, l’article est présenté en tant que préfiltre, sorte de doublure filtrante pour skimmers (paniers en matières plastiques ayant une structure semblable à celle d’un filet; les paniers sont insérés dans les ouvertures d’aspiration de l’eau des piscines afin d’empêcher les feuilles et les débris d’entrer dans le circuit de filtration). (Voir l’image).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 d) de la section XI, par la note 8 b) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC 5911, 5911 90 et 5911 90 99. En raison de l’élasticité et du diamètre du bord ourlé, l’article convient à des skimmers de diamètres différents. Du fait de sa forme allongée et de la souplesse de la matière qui le constitue, l’article épouse complètement le panier. Le tissu textile au maillage dense et toutefois poreux (pour une filtration efficace de l’eau) est résistant à l’eau et au chlore et permet de retirer par filtration les impuretés et les débris de l’eau de piscine. L’article présente donc les caractéristiques objectives particulières qui permettent de l’identifier comme étant destiné à être utilisé à l’intérieur de skimmers en vue de retirer par filtration les impuretés et les débris de l’eau de piscine, au sens de la note 8, point b), du chapitre 59. (Voir également le premier paragraphe des notes explicatives du SH relatives à la position 5911.) Par conséquent, il convient de classer l’article sous le code NC 5911 90 99 en tant que produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 8 du chapitre 59.