Règlement d’exécution (UE) 2025/2290
Du 6 novembre 2025 — CELEX 32025R2290
Désignation de la marchandise
Produit à l’état non monté constitué de profilés (en alliage d’aluminium et anodisés) et d’éléments de fixation (en matière plastique), destiné au montage d’un isoloir, comprenant: — 6 profilés «verticaux» creux, coupés de longueur, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, comportant des perforations et munis d’éléments de fixation; — 12 profilés «horizontaux» creux, coupés à longueur, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, comportant des perforations et munis d’éléments de fixation. L’isoloir est monté sur place. En fonction de son réglage, le produit monté peut être posé sur le sol ou sur une table et peut être transporté là où il est nécessaire. Les «parois» (panneaux destinés à être montés entre les profilés) ne sont pas incluses lors de l’importation. Le produit, une fois monté et muni des parois, est destiné à offrir un espace temporaire à l’abri des regards, afin de garantir le secret du vote.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7616, 7616 99 et 7616 99 90. Le produit se compose de plusieurs éléments, présentés à l’état non monté. Il est constitué non seulement de profilés en aluminium, mais aussi d’éléments de fixation, tous étant destinés à être utilisés ensemble pour le montage d’un article spécifique, à savoir le cadre d’un isoloir. Le classement dans la position 7604 en tant que profilés en aluminium est donc exclu. Le classement dans la position 9403 en tant qu’autres meubles et leurs parties est également exclu. L’article monté ne sert pas à garnir, dans un but principalement utilitaire, les appartements, hôtels, théâtres, cinémas, bureaux, églises, écoles, cafés, restaurants, laboratoires, hôpitaux, cliniques, cabinets dentaires, etc. Il est destiné (une fois monté et muni des parois) à offrir un espace temporaire à l’abri des regards pendant le vote. En outre, l’article monté peut être posé soit sur le sol, soit sur d’autres meubles (tels que des tables). Toutefois, ne sont pas considérés comme «meubles» les objets utilisés à usage de meubles, que l’on place sur d’autres meubles ou sur des étagères, que l’on accroche aux murs ou que l’on suspend aux plafonds [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, considérations générales, point B) et paragraphe d’exclusion de ce point]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7616 99 90 en tant qu’autre ouvrage en aluminium.