Règlement d’exécution (UE) 2026/360
Du 10 février 2026 — CELEX 32026R0360
Désignation de la marchandise
Levain liquide à base de farine de seigle entier dans un emballage de 150 g pour la vente au détail. Le produit se compose: — d’eau, — de farine de seigle entier fermentée (44 %), — de bactéries lactiques, — de levures, — de produits de fermentation (acide lactique, acide acétique, éthanol, composés organiques volatils, etc.), — de stabilisateur (gomme xanthane). Le produit est destiné à être mélangé avec de la farine, de l’eau, de la levure et d’autres ingrédients pour obtenir une pâte servant à la fabrication de produits de boulangerie.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Le classement dans la position 1901 en tant que préparation alimentaire de farine est exclu car le caractère essentiel de la préparation est conféré par les micro-organismes fermenteurs (bactéries lactiques et levures) et par les produits de fermentation (acide lactique, acide acétique, éthanol, composés organiques volatils, etc.). La farine joue un rôle secondaire en tant que source de nutriments et en tant que support. La position 1901 concerne uniquement les préparations alimentaires à base de farine qui en tirent leur caractère essentiel [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 1901, point II), premier alinéa]. Le classement dans la position 2102 en tant que levures est également exclu car ce produit contient aussi des micro-organismes autres que les levures. Le classement dans la position 3002 en tant que culture de micro-organismes est également exclu car ce produit ne constitue pas une culture pure de micro-organismes au sens de la position 3002. Le produit est une préparation alimentaire complexe à base de plusieurs composants (outre les bactéries lactiques et les levures, il contient également de la farine, des produits de fermentation et un stabilisateur) utilisée dans la fabrication de produits alimentaires [voir également les NESH relatives à la position 2106, point B)]. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu’autre préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.