Règlement d’exécution (UE) 2026/1874
Du 23 juillet 2026 — CELEX 32026R1874
Désignation de la marchandise
Tiges filetées galvanisées en aciers autres qu’inoxydables, présentant un filetage métrique sur toute leur longueur, sans tête ni cavité, d’une résistance à la traction de moins de 800 MPa, de différentes longueurs (entre 1 000 et 3 000 mm) et de diamètres différents (entre 4 et 36 mm). Elles sont présentées sans écrous, rondelles ou éléments similaires. Les articles sont utilisés pour l’assemblage, la suspension ou la fixation d’un large éventail d’équipements et de composants. Voir les images
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 d) du chapitre 72 et par le libellé des codes NC 7318, 7318 15 et 7318 15 42. Étant donné que l’article est fileté et utilisé pour assembler ou fixer des marchandises de manière qu’elles puissent être aisément dissociées sans être endommagées [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7318, A), premier paragraphe], il présente les caractéristiques objectives d’un article de la sous-position 7318 15 [tiges cylindriques filetées; voir également les NESH relatives à la position 7318, A), troisième paragraphe]. Par conséquent, le classement sous le code NC 7318 19 00 en tant qu’autres articles filetés est exclu. Il convient dès lors de classer les articles sous le code NC 7318 15 42 en tant qu’autres vis et boulons sans tête, en aciers autres qu’inoxydables, d’une résistance à la traction de moins de 800 MPa.