Règlement d’exécution (UE) 2026/2265
Du 6 octobre 2026 — CELEX 32026R2265
Désignation de la marchandise
Article en aluminium, constitué de deux tubes rigides non séparables de diamètres différents qui sont insérés l’un dans l’autre. Les deux tubes sont reliés par un mécanisme de verrouillage, formant un tube télescopique. Le tube intérieur est rainuré, ce qui permet à l’utilisateur de régler la longueur du tube télescopique. À une extrémité, l’article est raccordé au tuyau flexible monté sur une unité d’aspirateur et, à l’autre extrémité, il est raccordable à différents types de têtes de nettoyage. Le tube télescopique est conçu pour être utilisé avec un type spécifique d’aspirateur, afin de permettre à l’utilisateur de nettoyer le sol et les autres surfaces. (Voir les images)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8508 et 8508 70 00. Le tube télescopique rigide est un élément indispensable de l’aspirateur car il maintient le flux d’air et garantit une efficacité d’aspiration maximale. Plus précisément, le tube télescopique rigide assure un passage de l’air en ligne droite entre le tuyau flexible et la tête de nettoyage, garantissant un flux d’air fluide et maximisant la puissance d’aspiration. Étant donné que ce modèle d’aspirateur spécifique est principalement conçu pour nettoyer le sol en position debout, le tube télescopique joue un rôle important pour une utilisation ergonomique de l’appareil. Non seulement il sert de manche pour guider la tête de nettoyage, mais il peut également être agrandi à la longueur souhaitée afin de garantir une utilisation confortable de l’appareil et un nettoyage efficace. Par conséquent, le fonctionnement mécanique de l’aspirateur dépend du tube télescopique rigide car, sans celui-ci, l’aspirateur ne serait pas en mesure de remplir la fonction qui lui est assignée (voir également l’arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, HARK, C-450/12, ECLI:EU:C:2013:824, points 36 à 39). En raison de ses caractéristiques objectives inhérentes à son utilisation, principalement sa conception et ses dimensions, l’article est reconnaissable en tant que partie exclusivement ou principalement destinée à être utilisée avec des aspirateurs de la position 8508. Le classement du produit dans la position 7608, en tant que tube ou tuyau, est donc exclu, étant donné que l’article constitue un article identifiable et spécifique, à savoir une partie d’aspirateurs relevant de la position 8508 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7608, exclusion, point d)]. Par conséquent, le tube télescopique doit être classé, en application de la note 2 b) de la section XVI, dans la position 8508. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 8508 70 00, en tant que partie des aspirateurs relevant de la position 8508.