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La fiche présente :

• l'en-tête : description, référence, état, juridictions, actions (Justificatif, Reclasser, Supprimer)
• la question en attente, en premier, avec le texte cité et les choix
• le résultat par juridiction : code groupé et descente avec libellés
• les faits établis avec leur source
• les textes cités, mot pour mot
• la photo et ce qu'elle a servi à constater
• l'historique : classement, questions, réponses, annulations, instructions

Données du fichier et préparation douane

Un lien en bas de la fiche ouvre les données reçues du fichier et les informations de préparation douane.