Retenir une réponse aux exigences réglementaires

Principe

Sur une question fermée des exigences (par exemple « produit dérivé du phoque ? », espèce CITES, bois composite dans un meuble), cochez « Retenir cette réponse pour d'autres articles » puis répondez « Non ». La question n'est plus posée sur vos autres articles dans la portée choisie. Gratuit, sans appel d'IA.

Portée

L'entreprise de l'espace actif (un espace chargeur compte pour lui-même) ; une destination (UE, Royaume-Uni, États-Unis, Norvège, Canada) ou toutes ; tous les codes ou seulement un chapitre ou un début de code.

Ce qui s'affiche

La carte indique « Non concerné — instruction permanente du JJ/MM/AAAA (par …) ». Si la douane exige un code d'exemption (Y032, Y922…), il reste affiché.

Priorités

Trois règles encadrent les instructions :

• Seule la réponse « Non » peut être retenue : une instruction ne crée jamais une exigence.
• Une donnée déclarée sur l'article l'emporte toujours (par exemple une espèce déclarée).
• Une obligation qui dépend du code seul n'est jamais retirée.

Gérer

Page Règles, onglet « Exigences » : chaque instruction avec sa portée, son auteur et le nombre d'utilisations. Désactivez-la pour que la question soit de nouveau posée. Réservé aux offres incluant les exigences réglementaires ; un espace chargeur en lecture seule ne peut pas en créer.