Exigences réglementaires, facture douanière et historique des droits

Exigences réglementaires

Pour un code final, l'outil « Exigences réglementaires » de l'Aide et la fiche produit listent les documents et contrôles à l'importation pour l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Norvège, d'après les sources officielles. Aucun crédit n'est débité.

• Une exigence liée à une matière ou une espèce (CITES, formulaire 3-177, Lacey, formaldéhyde, decaBDE) n'est jamais présumée : une question fermée vous est posée, l'exigence ne s'affiche que sur votre réponse
• La certification TSCA à l'import (positive ou négative) s'affiche sur le code pour les chapitres 32 et 3901 à 3914 : c'est une déclaration de l'importateur

Facture douanière

Depuis « Mes commandes », bénéficiez d'une aide à la rédaction de la facture douanière d'une commande hors Union européenne, à relire et signer par l'exportateur. Établie à partir de vos données, elle ne garantit ni conformité ni exhaustivité : en tant qu'exportateur, vous restez seul responsable de son contenu. Relisez-la avant l'envoi et signez la déclaration d'exactitude. Chaque génération coûte 1 crédit, annoncé avant de confirmer ; une facture inchangée depuis sa dernière génération n'est pas débitée à nouveau. Si la génération échoue, rien n'est débité.

Historique des droits

Historique des taux officiels archivés, avec la date de chaque changement, pour les juridictions suivies. Si une juridiction n'a encore aucun taux archivé (c'est le cas des États-Unis), la fiche l'indique ; seul le taux en vigueur est alors publié. Aucun montant n'est calculé.

Offres concernées

Ces fonctions dépendent de votre offre ; le tableau de la page Tarifs fait référence.