Gestion de produits
Dans chaque onglet pays d'un code final, la carte « Droits à l'importation » affiche le droit normal publié (droit des pays tiers dans l'Union européenne, taux général aux États-Unis), sa source officielle datée et un lien vers le code dans la source. Aucun montant n'est calculé : la valeur en douane n'est pas connue.
Si le pays d'origine n'est pas renseigné, un seul avis l'indique, avec le bouton « Renseigner l'origine » qui amène au champ de gauche de la fiche. Le taux préférentiel et les droits additionnels dépendent de l'origine : aucune origine n'est présumée.
Quand un accord lie le pays d'origine et la destination, le taux préférentiel s'affiche avec le justificatif d'origine à fournir. Il ne vaut que sur preuve d'origine ; sinon le droit normal s'applique.
Les mesures liées à l'origine (antidumping, contingents ; aux États-Unis, droits du chapitre 99) s'affichent d'après les sources consultées, avec leur date. Une question peut vous être posée quand une mesure dépend d'une condition que nous ne pouvons pas vérifier. Aux États-Unis, l'encadré « Droits à payer à l'importation » en tête de la carte réunit le taux général et chaque droit additionnel établi ; le total en pourcentage de la valeur en douane n'est affiché que si le texte officiel prévoit le cumul et qu'aucune question n'est en attente (aucun montant n'est calculé).
Replié en bas de la carte, selon votre offre : les taux archivés avec leur date de changement.