Le dossier douanier États-Unis

Ce que c'est

Un fichier ZIP qui réunit des documents d'accompagnement pour un envoi ou une fiche vers les États-Unis. Gratuit, sans crédit et sans IA.

Où le télécharger

Deux points d'accès :

• Fiche produit, onglet États-Unis, code final : « Télécharger le dossier douanier (ZIP) »
• « Mes commandes », onglet « Toutes les factures » : bouton « Dossier douanier » d'une facture vers les États-Unis dont le PDF existe

Ce qu'il contient

Selon le code et les exigences établies :

• l'annexe de facture 19 CFR 141.89, pour les familles d'articles visées par ce texte (vêtements, textiles, chaussures, montres…)
• une fiche de données par exigence établie : déclaration Lacey (PPQ 505), certification TSCA, avis préalable FDA
• pour une facture : la liste de colisage et le PDF de la facture
• un fichier manifest.json : version, empreintes et sources

Ce qu'il ne fait pas

Signatures et certifications restent à remplir par le déclarant : aucune case n'est cochée à votre place. Une donnée inconnue est marquée « à remplir par le déclarant ». La fiche PPQ 505 prépare les données du déclarant ; ce n'est pas le formulaire, qui se dépose via ACE ou LAWGS.

Versions

Des faits inchangés donnent la même version ; sinon, une nouvelle version est créée. Le numéro de version s'affiche au téléchargement.

Offre et responsabilité

Le dossier est réservé aux offres qui incluent les exigences réglementaires ; le tableau de la page Tarifs fait référence. Il est établi à partir des données fournies par le client : l'exportateur reste seul responsable de leur exactitude.