Facture douanière d'une commande Shopify

Où la demander

Dans l'application CrossbordIA de votre administration Shopify, page « Factures douanières ». Vous la demandez vous-même, pour une commande donnée. CrossbordIA n'interroge jamais Shopify.

Destinations

Royaume-Uni, États-Unis, Norvège et Canada. Une commande livrée dans l'Union européenne ne donne pas lieu à une facture douanière ; une destination non couverte est refusée. Dans les deux cas, rien n'est débité.

Contrôles bloquants

Chaque ligne est rapprochée de sa fiche CrossbordIA par l'identifiant du produit Shopify, pour la juridiction de destination. La facture n'est jamais produite si un contrôle échoue, et aucun crédit n'est débité. Les contrôles portent notamment sur :

• le numéro EORI de l'exportateur, absent ou non valide selon le service de vérification de la Commission européenne
• la raison sociale et l'adresse de l'exportateur
• l'adresse du destinataire : nom, rue, ville, code postal, pays
• chaque produit : fiche présente, description douanière, code de destination confirmé, pays d'origine, poids net, quantité
• le statut de chaque fiche pour la destination
• vers les États-Unis : la description anglaise confirmée de chaque produit
• si votre offre inclut les exigences réglementaires : les exigences et questions en attente pour la destination

Coût

1 crédit par facture produite, débité après la génération du PDF. Une commande inchangée renvoie la facture existante, sans nouveau débit. Une commande modifiée donne une nouvelle version de la facture.

Contenu

La facture est bilingue anglais / français. Elle porte la mention d'exonération de TVA à l'export (article 262 I du CGI) et, vers les États-Unis, la mention de suspension du régime de minimis.

• Si un signataire est renseigné dans « Mon entreprise », la déclaration « Je certifie que les informations figurant sur cette facture sont exactes » est imprimée avec son nom, sa fonction et la date
• Sans signataire, un avertissement indique que la déclaration d'exactitude reste à signer
• Les zones Nom, Fonction, Date et Signature restent vides, à remplir par le déclarant

Avertissements

Des avertissements non bloquants peuvent s'afficher. Par exemple, au-delà de 1 000 EUR de marchandises, une déclaration d'export (DAE) est requise, faite par le transporteur ou le déclarant.

Retrouver la facture

Sur le site, la facture apparaît dans « Mes commandes », onglet « Toutes les factures », et sur la commande dans l'onglet « Commandes Shopify », avec le bouton « PDF ». Relisez-la et signez-la : en tant qu'exportateur, vous restez seul responsable de son contenu.