Factures et documents
Sur la fiche produit, la carte « Origine préférentielle » établit, par des questions fermées, si l'article bénéficie de l'origine préférentielle prévue par un accord. Gratuit, sans crédit et sans IA. Réservée aux offres Premium et Pro ; le tableau de la page Tarifs fait référence.
Une carte par onglet pays :
La règle d'origine dépend du code : la carte demande d'abord de confirmer le code de la fiche.
Le pays de fabrication ne suffit pas : l'origine préférentielle dépend des matières utilisées et des opérations faites dans l'UE. Par exemple, un T-shirt cousu en France avec un tissu tricoté en Asie n'en bénéficie pas pour le Royaume-Uni.
Chaque question propose des choix précis, dont « Je ne sais pas ». Une matière n'est originaire que si vous pouvez le prouver, en général par une déclaration de votre fournisseur. La carte cite la règle officielle en anglais, sa source et la date de la version consultée.
La carte conclut par l'un de ces résultats :
« Modifier mes réponses » repose les questions ; tant qu'elles ne sont pas terminées, la conclusion est « Pas de conclusion ».
Une conclusion est liée au code de la fiche et à la règle appliquée. Si le code change, ou si la règle change, elle est périmée : la carte l'affiche barrée et repose les questions.
Vers le Royaume-Uni, la déclaration d'origine préférentielle n'est imprimée que pour les articles conclus « Bénéficie », conclusion à jour. La case de la ligne ne peut plus l'imposer.
La conclusion est établie à partir de vos réponses et de la règle citée. Vous restez seul responsable de la déclaration et devez détenir les justificatifs, notamment les déclarations de vos fournisseurs. Une déclaration fausse expose à un rappel des droits et à des pénalités.