Factures et documents
Certains produits importés aux États-Unis doivent être accompagnés d'un certificat de conformité de la CPSC : certificat général (GCC) ou, pour un produit destiné aux enfants de 12 ans ou moins, certificat de produit pour enfants (CPC). Depuis le 8 juillet 2026, les données de ce certificat sont transmises électroniquement à l'importation. La carte « Certificat CPSC » de l'onglet États-Unis vous aide à préparer ces données. Elle est incluse dans les offres Premium et Pro, sans crédit.
Sur la fiche produit, onglet États-Unis, une fois le code confirmé.
CrossbordIA rapproche le code américain de la liste officielle des codes concernés publiée par la CPSC (janvier 2026) et vous propose les règles de la catégorie correspondante, avec leur intitulé officiel. Pour un produit destiné aux enfants, les règles générales s'ajoutent : teneur en plomb, peinture, phtalates, petites pièces. Pour chaque règle, répondez Oui, Non ou Je ne sais pas.
La carte liste les six éléments exigés par le règlement (16 CFR 1110.11) et ceux qui manquent : identification du produit, règles certifiées, certifiant, personne qui conserve les dossiers d'essais, date et lieu de fabrication, essais et laboratoires (ou exemption d'essai). Le fabricant est repris de « Commerce & logistique » ; son code MID s'affiche une fois son adresse confirmée.
Quand tous les éléments sont renseignés, vous pouvez télécharger un fichier CSV au format du guide officiel de la CPSC, à importer vous-même dans votre collection du Product Registry. Un écran de contrôle de la CPSC s'affiche avant l'import. Avant le téléchargement, vous cochez : « Je reste seul responsable de ce certificat et de son dépôt auprès de la CPSC. » Cette confirmation est enregistrée avec la date.
CrossbordIA prépare les données : il ne certifie pas, ne signe pas l'attestation et n'envoie rien à la CPSC. Le certifiant (fabricant ou importateur) reste seul responsable du certificat et de son dépôt.